Conditions Générales d’Utilisation



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Les dispositions qui suivent présentent les conditions générales d’utilisation du site www.handicap06.fr. Tout visiteur du site admet avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.

OBJET
Le site www.handicap06.fr a été créé dans le cadre d’une Convention régionale visant à fédérer les acteurs publics et privés pour le développement de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

GESTION DU SITE
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- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette.
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

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DROIT D’ACCES
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LES LIENS HYPERTEXTES
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